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Sonoriser un Lieu Public

Diffuser des phonogrammes dans des lieux accueillant du public
credit @louis-hansel

Reproduction de phonogrammes pour une musique d’ambiance

Portée du mandat

La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses Associés, Producteurs de phonogrammes, un mandat facultatif de gestion lui permettant de mettre en ouvre une gestion collective auprès des sonorisateurs fournissant, sur supports physiques et / ou par satellite, des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux accessibles au public.

Cette gestion collective est de nature à simplifier les conditions d’utilisation de phonogrammes déclarés au répertoire de la SPPF et d’avoir, pour le sonorisateur, un interlocuteur unique s’agissant de la délivrance des autorisations, des opérations de facturation et de recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes, représentés par la SPPF.

Vous exercez l’activité de Sonorisateur ?

Portée du contrat (fournisseurs / utilisateurs)

Vous réalisez et fournissez des programmes musicaux reproduisant des phonogrammes relevant du répertoire social de la SPPF afin de sonoriser des lieux publics (magasins, hôtels, restaurants, cinémas…). 

Vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.

Tarifs

Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicable.

Contrats types

Vous trouverez ci-après les différents contrats relatifs à la reproduction de phonogrammes sur lieux publics :

Sonorisateur Reproduction Support physique

Sonorisateur Satellite

Sonorisateur Automates de diffusion

Sonorisateur ADSL

Un besoin, une question ?

N’hésitez pas à nous contacter directement pour tout besoin d’information complémentaire :

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