SPPF

Gouvernance

Des organes de gouvernance représentatifs de la diversité des labels indépendants

L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de juin et dispose de compétences accrues et renforcées dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation applicable aux organismes de gestion collective.

Le Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration de la SPPF sont élus parmi les Associés pour 3 ans et renouvelés chaque année, par tiers, par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Président de la SPPF a la qualité de Gérant.

Membres du Bureau

Président – Gérant

Pascal NÈGRE – 6&7

Vice-Président(e)s

Liza FAJA – Lizzie
Michael GOLDMAN – My Major Company
Laurent DIDAILLER – Pias
Julien GODIN – Play Two
Anthony BELOLO – Scorpio Music
Clarisse ARNOU – Yotanka Records

Trésorier

Romain VIVIEN – Believe

Trésorier Adjoint

Sébastien SAUSSEZ – Jo&Co

Secrétaire Général

Stéphane LAICK – AT(h)OME

Conseil d’Administration

Pascal NÈGRE – 6&7

Stéphane LAICK – AT(h)OME

Emmanuel de BURETEL – Because Music

Romain VIVIEN – Believe

Sébastien SAUSSEZ – Jo&Co

Liza FAJA – Lizzie

Michael GOLDMAN – My Major Company

Nicolas TALAR – Onze Pomme Music

Laurent DIDAILLER – Pias

Julien GODIN – Play Two

Anthony BELOLO – Scorpio Music

Hichem BONNEFOI – Suther Kane Films

Vincent FRÈREBEAU – VF Musiques (Tôt Ou Tard)

Stephan BOURDOISEAU – Wagram Music

Clarisse ARNOU – Yotanka Records

Le Comité de surveillance

Ses missions

Cette instance de contrôle est composée de trois membres obligatoirement associés depuis plus de 5 ans à la SPPF qui sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois ans. Ses membres, rééligibles, ne peuvent ni siéger au Conseil d’Administration ni à une commission de quelle que nature qu’elle soit de la SPPF, et ce, conformément à l’article 11 Bis des Statuts.

Ses missions, définies à l’article L. 323-14 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont les suivantes :

  • Contrôler les activités et l’accomplissement des missions du Conseil d’Administration, du Gérant et du Directeur Général, notamment la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale en particulier s’agissant des politiques générales énumérées à l’article L. 323-6 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
  • Contrôler la mise en place de procédures administratives et comptables et de mécanismes de contrôle interne propres à permettre une gestion rationnelle, prudente et appropriée ;
  • Émettre un avis sur les refus opposés par la SPPF aux demandes de communication de documents présentées par ses associés en application de l’article L. 326-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ses membres

Valérie LEVY-SOUSSAN – AUDIOLIB jusqu’au 30 juin 2023

Laure SAGET – AUDIOLIB à compter du 1er juillet 2023

Françoise CANETTI – PRODUCTIONS JACQUES CANETTI

Julien BANES – UPTON PARK PUBLISHING
Président du Comité