Politique de confidentialité

Les informations relatives aux traitements des données personnelles effectués par la SPPF dans le cadre de ses espaces réservés figurent dans leurs propres politiques de confidentialité.

• Vous êtes futur adhérent

La SPPF peut traiter vos données personnelles aux fins de gestion de votre demande d’adhésion.

La collecte d’information est limitée aux données personnelles transmises par le postulant lors de sa demande d’adhésion en ligne notamment :

• Votre N° Siret ;
• Une pièce d’identité ;
• La désignation d’une personne physique ;
• Vos coordonnées ;
• Les mandats ;
• Les déclarations d’enregistrements phonogrammes et/ou vidéomusiques ;
• Votre RIB ;
• Votre apport au capital social de la SPPF

La non fourniture de ces données rendra impossible la soumission de votre demande d’adhésion auprès du Conseil d’Administration de la SPPF.

La base légale des opérations d’adhésion repose sur l’exécution des mesures précontractuelles en vue de la conclusion de mandats de gestion collective (obligatoires et/ou facultatifs) et sur le respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vos données à caractère personnel sont traitées par les différents services de la SPPF, elles peuvent également être communiquées à d’autres organismes de gestion collective ou encore aux autorités compétentes s’agissant de la défense des droits de propriété intellectuelle. Elles peuvent également être traitées à travers des outils fournis par des prestataires (messagerie et hébergeur). Dans ce dernier cas, des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu. La SPPF s’engage à ne transmettre ces données que dans le cadre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre relation avec la SPPF allongée de la période de prescription correspondante (cinq ans sauf interruption).

• Vous êtes candidat à une embauche ou à un stage

La SPFF peut traiter vos données personnelles aux fins de gestion des opérations de recrutement (réception des candidatures, entretiens, décision d’embauche). Elle constitue également une CV-thèque afin de se constituer un vivier de candidats.

La collecte de vos données personnelles est limitée à votre CV, lettre de motivation et éventuellement diplômes. Les informations que vous communiquez peuvent être vérifiées et enrichies avec des informations publiquement disponibles (notamment sur les réseaux professionnels). La non fourniture de ces données aura pour conséquence l’impossibilité de vous recruter.

La base légale des opérations de recrutement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles dans la perspective de la conclusion d’un contrat de travail. La licéité de la constitution d’une CV-thèque repose sur l’intérêt légitime de la SPPF afin de constituer un vivier de compétence et ainsi faciliter ses recrutements futurs.

Vos données à caractère personnel sont traitées en interne (direction et responsable hiérarchique). Elles peuvent également être collectées par des cabinets de recrutement missionnés par la SPPF.

Sauf embauche, vos données à caractère personnel sont détruites au plus tard 2 ans après notre dernier contact.

Pour ces opérations des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu. La SPPF s’engage à ne transmettre ces données que dans le cadre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

• Vous êtes visiteur du site internet de la SPPF (www.sppf.com)

Lors de votre visite sur le site internet de la SPPF les cookies suivants peuvent être déposés sur votre ordinateur :

Catégorie	Cookies	Description	Durée
Fonctionnel	PHPSESSID	Cookie nécessaire au bon fonctionnement du site internet.	Le temps de la session
	IN_ASS	Cookie de session pour le portail « Associé ». Il permet de conserver les paramètres de votre compte.	120 jours
Mesure d’audience	_pk_ses.XXXXX	Cookie permettant le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience Matomo est active).	30 minutes
	_pk_id.XXXXX	Cookie permettant de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience Matomo est active).	13 mois
	GetLocalTimeZone	Cookie permettant de collecter le fuseau horaire de l’hôte.	Le temps de la session

Les cookies fonctionnels permettent aux services du site de fonctionner de manière optimale. Le dépôt de ces cookies repose sur l’intérêt légitime de la SPPF de pouvoir communiquer de manière lisible sur son activité.

Les cookies de mesure d’audience visent à analyser l’activité web. Ils permettent d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic et ainsi d’élaborer des statistiques pour mesurer les performances du site ou de la page. Le dépôt de ces cookies repose sur l’intérêt légitime de la SPPF de mesurer l’activité de son site.

La SPPF peut également traiter vos données afin de répondre à vos sollicitations. Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier (https://automattic.com/privacy/). Il vous sera également proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

La SPPF met à votre disposition des boutons pour nous rejoindre sur les réseaux sociaux (Twitter, Instagram, Facebook). Ces réseaux sociaux déposent des cookies lorsque vous vous connectez sur les pages du site de la SPPF.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les collaborateurs de la SPPF en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
• Les collaborateurs de la SPPF chargés du traitement des demandes reçues via le formulaire de contact ;
• Les collaborateurs du service informatique de la SPPF.

• Vous êtes destinataire de communication

La SPPF peut traiter vos données afin de vous tenir informés sur son activité (communications, évènements et newsletters). Cette communication peut également être réalisée via les réseaux sociaux.

Ces communications sont envoyées au moyen de la solution d’emailing Brevo, sous-traitant de la SPPF. Les courriels envoyés par ce biais contiennent un pixel de suivi permettant de mesurer leur taux d’ouverture. Ce pixel collecte des informations telles que la date et l’heure d’ouverture du courriel et le type de terminal utilisé.

Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de la SPPF de rester en contact avec vous. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements relatifs à l’envoi de communications, et notamment retirer votre consentement au pixel de suivi ou vous opposer à son utilisation, en vous désabonnant via le lien fourni dans celles-ci, ou en contactant la SPPF à l’adresse dpo@sppf.com.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les collaborateurs en charge des activités de communications, ainsi que Brevo, notre prestataire technique d’envoi et de mesure d’audience des courriels.

Pour les opérations de communication des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu. La SPPF s’engage à ne transmettre ces données que dans le cadre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.