utilisateur
Attentes musicales
Diffusion de phonogrammes sur les attentes téléphoniques
Portée du mandat
La SPPF s’est vue conférer par la plupart de ses associés, producteurs de phonogrammes, un mandat facultatif lui permettant de mettre en œuvre une gestion collective auprès des fournisseurs et des usagers finaux d’attentes téléphoniques.
En ce qui concerne la facturation et le recouvrement des droits dus aux Producteurs par les usagers disposant d’un standard téléphonique sonorisé au moyen d’une attente musicale, la SPPF a confié, en 2002, un mandat de gestion à la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés), structure commune à la SPPF et à la SCPP.
Vous fournissez des attentes téléphoniques à des entreprises ?
Portée du contrat (fournisseurs / utilisateurs)
Vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun. Ce contrat vous autorise à reproduire, en vue exclusivement de fournir à vos clients des attentes musicales, les phonogrammes déclarés par les associés de la SPPF.
Tarifs & contrat-type
Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicables.
Vous disposez d'une attente téléphonique musicale ?
Portée du contrat
Vous devez contacter la SCPA qui vous adressera le contrat vous permettant d’utiliser un phonogramme déclaré à son répertoire.
Contacter la SCPA
Vous pouvez vous adresser à la SCPA à l’adresse suivante :
SCPA C/O SCPP
14, boulevard du Général Leclerc
TSA 41020
92206 NEUILLY SUR SEINE
T. 01 41 43 74 80
F. 01 41 43 74 90
Un besoin, une question ?
N’hésitez pas à nous contacter directement pour tout besoin d’information complémentaire :
- 01 53 77 66 55
- juridique@sppf.com
