Assemblées Générales 2022

Photo @etienne-boulanger
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Les Assemblées Générales de la SPPF se tiendront le mercredi 22 juin 2022 dans l’après-midi :

À LA MAISON DE L’AMÉRIQUE LATINE
217, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

Comme le prévoit l’article 13.2 des statuts, vous y serez convoqués par voie électronique, au moins 15 jours avant leur tenue. Ces convocations, auxquelles seront joints leur ordre du jour et les résolutions qui seront soumises au vote des associés, seront également téléchargeables sur le site de la SPPF (www.sppf.com) dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ».

Comme l’an dernier, vous exercerez votre droit de vote exclusivement par voie électronique via un site dédié et sécurisé. Vous serez informé début juin dans la convocation que vous recevrez par mail de sa date et heure d’ouverture et de clôture.

Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.3 des statuts : élection de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans

Si vous souhaitez postuler à cette fonction, vous devez adresser votre candidature au Directeur Général de la SPPF au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, soit impérativement avant le 23 mai 2022 à 19 heures (article 35 du règlement général), soit par courrier recommandé avec accusé réception au 63, boulevard Haussmann – 75008 Paris, soit en la déposant à la SPPF contre reçu aux heures d’ouverture habituelles de ses bureaux, soit par email avec accusé réception à l’adresse suivante : ag@sppf.com

Sont sortants les 5 associés suivants :

  • La société 6&7 représentée par Monsieur Pascal NEGRE
  • La société AT(h)OME représentée par Monsieur Stéphane LAICK
  • La société ONZE POMME MUSIC représentée par Monsieur Nicolas TALAR
  • La société PIAS représentée par Monsieur Laurent DIDAILLER
  • La société SCORPIO MUSIC représentée par Monsieur Anthony BELOLO

Important : Vous devez respecter les critères d’éligibilité fixés aux articles 9.1 et 9.2 des statuts et joindre obligatoirement à votre candidature une déclaration sur l’honneur téléchargeable depuis votre sur le site de la SPPF (www.sppf.com) dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ». Si vous le souhaitez, vous pouvez accompagner votre acte de candidature par une profession de foi dont le formulaire est également téléchargeable sur le site de la SPPF, laquelle sera mise en ligne sur le site dédié au vote électronique à distance.

Communication et accès aux associés des documents sociaux, comptables et financiers en vue de la tenue des Assemblées Générales

En application des articles L. 323-13, L. 326-5, R. 321-17 et R 321-18 du Code de la Propriété Intellectuelle, vous disposez d’un droit d’accès à ces documents, lequel peut s’exercer dans les 2 mois précédents les Assemblées Générales, dans les formes et les conditions fixées dans les articles susvisés.

Le 18ème rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre le covid-19 et les suites données à ses recommandations dans son rapport annuel de 2017 consacrées à la répartition aux ayants-droits publiés le 20 juillet 2021 sur le site https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-annuel-2021 sont également disponibles sur le site de la SPPF dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ».