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site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privée
AGENDA 2020
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DEGEL DES SUBVENTIONS ENGAGEES ET
MAINTIEN DES COMMISSIONS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2020
Le Conseil d’Administration de la SPPF a pris connaissance avec une grande satisfaction de l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement qui valide les utilisations par les OGC de droits voisins des sommes non répartissables de la Rémunération Equitable pour la période antérieure au 8 septembre dernier.
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COMMISSION AIDE A LA CREATION
RESULTATS DE LA DERNIERE COMMISSION
Vous pouvez consulter les résultats de la dernière commission Aide à la Création en cliquant sur le lien ci dessous.
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ASSEMBLEES GENERALES SPPF 2020
« LA DOUBLE PEINE »
Une baisse attendue de 50% des aides à la création musicale en provenance des OGC suite à l’arrêt de la CJUE : les producteurs indépendants réunis en Assemblée Générale de la SPPF marquent leur inquiétude.
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ASSEMBLEES GENERALES SPPF 2020
ASSEMBLEES GENERALES SPPF
Les Assemblées Générales de la SPPF se tiendront le mardi 15 septembre 2020 à 15h en visioconférence. Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration de la SPPF conformément à l’article 9.3 des statuts de la SPPF. Les rapports sont mis en ligne dans votre espace associé.
Lire les informations sur les Assemblées Générales
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