LES AIDES A LA CREATION DE LA SPPF
Résultats de la dernière commission
Télécharger les formulaires de demandes d'aides
ACTUALITES
Assemblée Générale 2012 de la SPPF
L'assemblée générale de la SPPF aura lieu le jeudi 14 juin 2012 dans l’après-midi, à l’HOTEL SAINT JAMES ALBANY
202, rue des Pyramides – 75001 PARIS (Métro Pyramides ou Tuileries - Parking Pyramides).
Vous y serez convoqué, comme chaque année, par lettre RAR 15 jours au minimum avant sa tenue.
Les résolutions qui seront soumises au vote des Associés seront jointes à la convocation qui vous sera adressée par courrier à partir du 21 mai 2012.
Consulter le communiqué.
Président de la SPPF : M. Marc Thonon:
Marc Thonon succède à Francis Dreyfus à la Présidence de la SPPF.
Consulter le communiqué.
Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.
Télécharger l'avenant n°1 du 8 juin 2009
Crédit d'impôt à la production musicale
Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.
COMMUNIQUES
Copie privée : une nouvelle étude met en évidence son impact économique positif
02 avril 2012
Adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de
propriété intellectuelle
15 septembre 2011
Contrefaçon numérique : l’éditeur du blog « StOl3n » condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris
communiqué du 9 septembre 2011
Les dirigeants de Radioblog condamnés en appel
Une décision exemplaire pour la protection des droits des producteurs de phonogrammes.
communiqué du 23 mars 2011
Lancement de l'association Tous Pour la Musique
L’ensemble des professionnels de la musique s’unit afin de promouvoir la création musicale dans toute sa diversité:
communiqué du 13 avril 2010
La SPPF avec la Copie Privée
Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de Copie Privée.
Communiqué de Presse du 28 mars 2007
Charte et logo de la Copie Privée
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