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site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privée

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AGENDA 2017

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ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPPF 2017

L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPPF SE TIENDRA LE LUNDI 26/06/2017 DANS L’APRES-MIDI

Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration de la SPPF conformément à l’article 9.5 des statuts de la SPPF

lire les informations AG 2017

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AIDE A LA CREATION 2017

LES NOUVELLES REGLES DE PLAFONNEMENT APPLICABLES A COMPTER DE 2017

Nous vous informons que, suite au vote du budget aide à la création pour l’année 2017 par votre Conseil d’Administration qui s’est réuni le 1er février, ces nouvelles règles seront mises en œuvre dès la première commission aide à la création qui se tiendra le jeudi 9 février 2017.

les nouvelles règles de plafonnement annexe chiffrée

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INSCRIPTION MIDEM 2017 / 6 - 9 JUIN

LA SPPF PRENDRA EN CHARGE 40% DE VOTRE ACCREDITATION *

CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE: Il vous suffit de cliquer sur le lien indiqué dans la newsletter d'inscription et de remplir votre inscription en ligne. La réduction de 40% s'appliquera automatiquement. /*attention offre limitée à 3 accréditations par sociétés /

inscription midem 2017

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DGMIC- DISPOSITIF D’AIDE NUMERIQUE 2017

DGMIC - AIDE A L'INNOVATION ET A LA TRANSITION NUMERIQUE

Lancé à l’automne 2016 et reconduit en 2017, l’objectif de ce dispositif reste l’accompagnement des PME et TPE du secteur de la production phonographique indépendante dans l’adaptation de leur outil productif aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché.

informations et calendrier des commissions 2017

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BILAN DES AIDES SELECTIVES 2016

AUGMENTATION DU NOMBRE DE DOSSIERS ACCEPTéS EN COMMISSIONS

734 dossiers acceptés en 2016 vs 705 en 2015

voir les chiffres

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COMMISSION AIDE A LA CREATION

RESULTATS DE LA DERNIERE COMMISSION

Vous pouvez consulter les résultats de la dernière commission Aide à la Création en cliquant sur le lien ci dessous.

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