LES AIDES A LA CREATION DE LA SPPF
Résultats de la dernière commission
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ACTUALITES
MIDEM 2014 - Du 1er au 4 février
La SPPF sera présente au Midem 2014 et vous pouvez, d’ors et déjà, vous inscrire sur son stand collectif, situé Hall Lérins, face au port (même emplacement qu’en 2012 et 2013).
Le tarif préférentiel 2014 est de 395€ HT par personne (idem au tarif 2012 et 2013). Le petit plus, pour cette année, est que le tarif préférentiel restera le même jusqu’au 31 janvier 2014.
Toutefois pour figurer dans le guide Midem il faudra bien s’inscrire avant le 30 novembre 2013.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires d’inscriptions, ainsi que la liste des hôtels 2014 (des chambres à partir de 67 € la nuit dans 4 hôtels qui se trouvent relativement près du palais).
A découvrir également une nouvelle offre spéciale parrainage : si vous parrainez un nouveau participant c’est 50€ de réduction offert pour le parrain et 50€ de réduction pour le parrainé.
En ligne également la présentation de la formation « Droit individuel de Formation » pour 2014 : MARKETING ET MONETISATION DES OEUVRES MUSICALES/Formation professionnelle continue – Midem 2014
formulaire d'inscription
formulaire d'inscription "offre spéciale parrainage"
présentation de la formation « Droit individuel de Formation »
Guide des hôtels 2014
Une fois votre choix de formulaire fait, nous vous invitons à dûment le compléter, puis à nous le retourner accompagné du règlement, si vous payez par chèque, à l’ordre de REED MIDEM,
à l’attention de Sandra BRENNER - SPPF, 28 rue de Châteaudun 75009 ou par mail, si vous payez par CB ou virement bancaire, à : sandra.brenner@sppf.com
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre connaissance des points suivants :
• Chaque participant doit indiquer sur le contrat une adresse email unique et personnelle. L’Utilisation d’une adresse email générique tel que info@société.com ou une seule adresse pour plusieurs personnes vous empêchera d’accéder à la base de données en ligne des participants au Midem 2014.
• Dorénavant le numéro de TVA de chaque société doit être obligatoirement renseigné sur le contrat (page 1, point 1).
• Pour les associés de la SPPF s’inscrivant auprès d’autres stands collectifs (Rhône-Alpes, Bureau Export,…) et désirant néanmoins figurer sur les panneaux de la SPPF, merci de bien vouloir nous le signaler par mail.
• Il faudra vous inscrire avant le 30 novembre 2014 pour figurer dans le guide Midem.
Publication d’un décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique
Consulter le communiqué.
Président de la SPPF : M. Marc Thonon:
Marc Thonon succède à Francis Dreyfus à la Présidence de la SPPF.
Consulter le communiqué.
Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.
Télécharger l'avenant n°1 du 8 juin 2009
Crédit d'impôt à la production musicale
Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.
COMMUNIQUES
La SPPF est favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA.
Face à l’incertitude qui préside depuis plus d’un an sur l’avenir de la HADOPI et à la recrudescence des échanges illicites sur les réseaux, les producteurs de musique indépendants soulignent l’urgence qu’il y a à préserver une solution de continuité de la réponse graduée.
12 septembre 2013a
Rapport « Lescure » : des préconisations courageuses et ambitieuses pour assurer un développement équilibré des biens culturels sur internet. Mais, une erreur grave d’analyse et de diagnostic concernant les rapports entre producteurs de phonogrammes, artistes interprètes et services en ligne.
13 mai 2013
Halte à la désinformation sur la rémunération pour copie privée.
14 novembre 2012
Les producteurs de musique indépendants sont consternés par les annonces de la Ministre de la Culture.
Ils en appellent au respect des engagements pris par François Hollande pendant la campagne électorale.
12 septembre 2012
Copie privée : une nouvelle étude met en évidence son impact économique positif
02 avril 2012
Adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de
propriété intellectuelle
15 septembre 2011
Contrefaçon numérique : l’éditeur du blog « StOl3n » condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris
communiqué du 9 septembre 2011
Les dirigeants de Radioblog condamnés en appel
Une décision exemplaire pour la protection des droits des producteurs de phonogrammes.
communiqué du 23 mars 2011
Lancement de l'association Tous Pour la Musique
L’ensemble des professionnels de la musique s’unit afin de promouvoir la création musicale dans toute sa diversité:
communiqué du 13 avril 2010
La SPPF avec la Copie Privée
Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de Copie Privée.
Communiqué de Presse du 28 mars 2007
Charte et logo de la Copie Privée
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