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ACTUALITES
MIDEM 2012
La SPPF reconduit l'opération Midem et permet à ses associés de bénéficier de son stand collectif et d'un tarif préférentiel d'inscription.
La date limite pour le listing dans le Guide Officiel du MIDEM 2012 est le 19 décembre.
formulaire d'inscription
Guide des hôtels
Election du nouveau Président de la SPPF : M. Marc Thonon:
Marc Thonon succède à Francis Dreyfus à la Présidence de la SPPF.
Consulter le communiqué.
Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.
Télécharger l'avenant n°1 du 8 juin 2009
Crédit d'impôt à la production musicale
Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.
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LES AIDES A LA CREATION DE LA SPPF
Résultats de la dernière commission
Télécharger les formulaires de demandes d'aides
COMMUNIQUES
Adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de
propriété intellectuelle
communiqué du 15 septembre 2011
Contrefaçon numérique : l’éditeur du blog « StOl3n » condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris
communiqué du 9 septembre 2011
Les dirigeants de Radioblog condamnés en appel
Une décision exemplaire pour la protection des droits des producteurs de phonogrammes.
communiqué du 23 mars 2011
Lancement de l'association Tous Pour la Musique
L’ensemble des professionnels de la musique s’unit afin de promouvoir la création musicale dans toute sa diversité:
communiqué du 13 avril 2010
La SPPF avec la Copie Privée
Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de Copie Privée.
Communiqué de Presse du 28 mars 2007
Charte et logo de la Copie Privée
Campagne « La musique, c’est pas gratos ! »
Cliquer ici pour voir les vidéos
Dans le cadre de sa politique de prévention de la piraterie, la S.P.P.F.,
en partenariat avec l’U.P.F.I., lance une campagne sur le thème « la musique c’est pas gratos ! ».
Conformément aux engagements de la Charte du 28 juillet 2004 relative au développement de la
musique en ligne et à la lutte contre la piraterie, les producteurs indépendants ont souhaité
apporter leur contribution aux efforts de sensibilisation, en s’attachant particulièrement à
toucher le public qui utilise le plus les réseaux P2P, à savoir les jeunes de 10 à 19 ans.
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