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site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privée

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AGENDA

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DEMANDES D' AIDES A LA CREATION 2015

NOUVEAUX FORMULAIRES AIDES A LA CREATION 2015

Attention: mise à jour des matrices Tours-Supports, Formations et Conventions Salles. Merci de ne plus utiliser les anciens formulaires.

télécharger les formulaires 2015

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AIDES A LA CREATION 2015

EVOLUTION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Les nouveaux critères votés par le Conseil d’Administration du 22/01/2015 sont en vigueur depuis la commission du 10 février. Ceux concernant l'aide aux Tours Supports, votés par le Conseil d’Administration du 07/04/2015, le seront à compter de la commission du 28 mai.

consulter les nouveaux critéres

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COMMISSION AIDES A LA CREATION

RESULTATS DE LA COMMISSION DU 2 AVRIL 2015

Vous pouvez consulter les résultats de la dernière commission Aides à la Création en cliquant sur le lien ci dessous.

consulter les résultats

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LIEN D'INSCRIPTION AU MIDEM 2015

BENEFICIER A LA SOURCE DE LA REDUCTION DE 40% SUR VOTRE ACCREDITATION

La SPPF, la SCPP et la SACEM partageront, cette année, un stand commun au MIDEM, qui vous offrira les mêmes prestations que les années précédentes. Nouveauté 2015 : La SPPF prendra en charge 40% du montant de l’accréditation (l’offre est limitée à 3 par sociétés).

INSCRIPTION SPPF

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ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPPF 2015

L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPPF SE TIENDRA LE MERCREDI 17 JUIN 2015

HOTEL SAINT JAMES ALBANY 202, rue de Rivoli - 75001 PARIS. Vous y serez convoqué, comme chaque année, par lettre RAR 15 jours au minimum avant sa tenue. Les résolutions qui seront soumises au vote des Associés seront jointes à la convocation qui vous sera adressée par courrier à partir du 20 mai 2015.

Renouvellement par 1/3 des membres du CA

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SIGNATURE

CHARTE SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LA PUBLICITé

La SPPF salue "une mesure ciblée encourageante". Dans un communiqué, la SPPF a réagi à la signature, ce jour, de la charte sur les bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins. Une première étape dans le plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet présenté le 11 mars par Fleur Pellerin.

lire le communiqué du 23/03/2015