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Diffuser sur le Web

Utiliser un phonogramme pour sonoriser une Webradio, un site Web ou un Podcast
Photo by Will Francis

Diffusion de phonogrammes par un service de Webradio musicale et personnalisation du programme

Portée du mandat

La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses Associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant d’autoriser collectivement la communication au public sur Internet, par voie de streaming (sans possibilité de téléchargement), de phonogrammes par un service thématique exclusivement musical.

Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les Webradios diffusant originairement leurs services musicaux sur Internet et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.

Portée du contrat (fournisseurs / utilisateurs)

En tant qu’éditeur en ligne et dans le cadre exclusivement de sites Web, si vous souhaitez communiquer au public dans le cadre d’un service de webradio « semi-interactive » avec ou sans abonnement comportant des phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF par voie de transmission audionumérique, en mode flux exclusivement, c’est-à-dire pour sa seule écoute par le public, sans reproduction possible par celui-ci, il convient de conclure, conformément aux dispositions de l’article L.324-5 du Code de propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.

Le Contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et les limites d’utilisation des Phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF, à la seule fin de leur Diffusion dans le cadre de la Webradio semi-interactive et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie. 

Tarifs

Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicables.

Contrats types

Vous trouverez ci-après les différents contrats relatifs à la diffusion en Webradio semi-interactive :

Webradio AVEC abonnement

Webradio SANS abonnement

Utiliser un phonogramme pour un Podcast

Portée du mandat

La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses Associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant  d’autoriser collectivement la communication au public, de programmes musicaux incorporant des phonogrammes ayant préalablement été radiodiffusés.

Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les utilisateurs de Podcasts incorporant des phonogrammes ayant préalablement été radiodiffusés sur leur antenne et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.

Portée du contrat (fournisseurs / utilisateurs)

Si vous souhaitez diffuser, dans le cadre de vos podcasts, des phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF, vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun. 

Le contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et limites d’utilisation des phonogrammes à la seule fin de leur diffusion à titre gracieux, dans le cadre du Site Web, en mode streaming à la demande ou par abonnement à un flux RSS, et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie de cette utilisation.  

Tarifs

Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicables.

Contrat type

Vous trouverez ci-après le contrat relatif à la diffusion en Podcast :

Podcasting

Utiliser un extrait musical sur votre site Web

Portée du mandat

La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses Associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant d’autoriser collectivement la communication au public, par voie de streaming (sans possibilité de téléchargement), d’extraits de phonogrammes sur Internet.   

Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les utilisateurs d’extraits de phonogrammes et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.

Portée du contrat (fournisseurs / utilisateurs)

Si vous souhaitez proposer sur votre site Internet d’écouter des extraits de phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF, vous devez conclure un contrat général d’intérêt commun avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.              

Le contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et limites d’utilisation d’extraits de  phonogrammes à la seule fin de pouvoir permettre aux usagers de ce service musical d’écouter à distance et à la demande, des extraits de phonogrammes publiés à des fins de commerce déclarés au Répertoire Social de la SPPF, et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie de cette utilisation.

Tarifs

Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicables.

Contrat type

Vous trouverez ci-après les contrats relatifs à la diffusion d’extrait sur le Web.

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