SPPF - les labels indépendants

Foire Aux Questions

Mot à rechercher

Pastille

   L'adhésion à la SPPF

• Traité OMPI sur interprétations, exécutions et phonogrammes (Genève)
• Quelles conditions faut il remplir pour devenir associé de la SPPF ?
• Pourquoi choisir la SPPF pour faire gérer ses droits voisins ?
• Quelles sont les formalités à accomplir pour adhérer à la SPPF ?

   Utilisateurs de musique

• Est-ce qu'un enregistrement tombé dans le Domaine Public, c'est à dire ne disposant plus d'une protection au titre des droits voisins, ayant fait l'objet d'une " remasterisation " peut se voir conférer une protection au titre des droits voisins ?
• Existe t-il une gestion collective dans le domaine des attentes téléphoniques musicales ?
• Je souhaite utiliser un enregistrement, pour la bande son d'une musique de film. Que dois-je faire ?
• Quels sont les droits des producteurs de musique en cas d'utilisation de leurs phonogrammes dans le cadre d'une attente téléphonique ?
• Je suis fournisseur d'attentes téléphoniques et je suis amené à reproduire de la musique pré-enregistrée gérée par la SPPF. Quelle démarche dois-je accomplir ?
• En tant que lieu public sonorisé, je paie déjà une rémunération auprès de la SPRE. Dois-je également acquitter des droits pour la communication au public de mon attente ?
• Je suis fournisseur de programmes de musique d'ambiance destinés à sonoriser des lieux publics. Quelle démarche dois-je accomplir ?

   Etre producteur au quotidien

• Quelles sont mes obligations en tant qu'Associé de la SPPF ?
• Puis je percevoir des droits rétroactivement ?
• Dois-je accomplir une démarche en cas d'exploitation de fonds catalogues tombés dans le Domaine Public que je souhaiterais " remasteriser " ?
• Je suis producteur indépendant, membre d'aucune société civile et je viens de signer un contrat de licence avec une major, qui me demande un code ISRC. Que dois je faire ? A quoi cela sert -il ?
• Je suis producteur indépendant et je m'apprête à signer un contrat de licence avec une major ". Que dois-je faire pour conserver mes droits voisins ?
• Je sors un nouvel album et je souhaiterais encoder les codes ISRC de chacun des titres. Que dois-je faire ?
• Je licencie un de mes titres pour la publication d'un support de compilation. Qu'advient-il de mes droits voisins ?
• Je souhaite réaliser une compilation incluant divers phonogrammes produits par différents producteurs. Que dois-je faire ? (PARTIE 1)
• Je souhaite réaliser une compilation incluant divers phonogrammes produits par différents producteurs. Que dois-je faire ? (PARTIE 2)

   Questions en anglais

• Joining - Why choose the SPPF to manage neighbouring rights?
• Joining - What are the formalities to carry out in order to join the SPPF ?
• Joining - What are the conditions for becoming a member of the SPPF ?
• What are my obligations as an SPPF Member ?
• Can I receive rights retroactively ?
• Is there any specific procedure for use of catalogue bases that are in the Public Domain and that I would like to "remaster" ?
• I am an independent producer and I am not a member of any non-trading company. I have just signed a licence contract with a major who is asking me for an ISRC code. What should I do ? What is it for ?
• I'm bringing out a new album and I would like to encode the ISRC codes for each track. What should I do ?
• I am licensing one of my titles for the publication of a compilation. What happens to my neighbouring rights ?
• I would like to make a compilation including various phonograms produced by different Producers. What should I do ? (PART 1)
• I would like to make a compilation including various phonograms produced by different Producers. What should I do ? (PART 2)

(31)