SPPF - les labels indépendants

Documents

Mot à rechercher

Pastille image_deco

X

   Présentation

• Rapport annuel de transparence 2020
X • Comptes annuels 2020 – Rapport du Commissaire aux Comptes
X • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées pour 2020
X • Rapport annuel 2020 du Comité de Surveillance
X • Rapport annuel 2020 – Commission de contrôle des OGC
X

   SPPF

• Qu'est ce que la SPPF
X • Réglement Général de la SPPF
X • Statuts de la SPPF
X • Droits des producteurs
X

   Aide à la création

• Logo SPPF
X • Plafonds subventions - Annexe chiffrée
X • Résultats de la dernière commission
X • Récapitulatif général des règles et des critères d’attribution
X • Type de droits par pays
X • Diffusion de vidéomusiques - Liste des chaines en contrat avec la SPPF
X

   Législation : Environnement juridique

• Convention sur protection des producteurs (Rome)
X • Convention pour protection des producteurs (Genêve)
X • Traité OMPI sur interprétations, exécutions et phonogrammes (Genêve)
X • Etat des signatures et ratifications de la Convention de Rome
X • Etat des signatures et ratifications de la Convention de Genève
X • Etat des signatures et ratifications du Traité de l’OMPI
X • Déclarations communes OMPI
X • Directive n° 91/250 du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur
X • Directive n° 92/100 du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins
X • Directive n° 93/83 du 27 septembre 1993 relative à la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
X • Directive n° 93/98 du 29 octobre 1993 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et ...
X • Directive n° 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
X • Directive n° 2000/31 du 8 juin 2000 relative au commerce électronique
X • Directive n° 2001/29 du 22 mai 2001 relative à la société de l’information
X • Directive n°2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
X • Directive 2006/116 du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
X • Directive n°2011/77 du 27 septembre 2011 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
X • Directive n° 2012/28/UE relatives à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines
X • Directive n° 2014/26/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la gestion collective...
X • Directive n°2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
X • Décision du 30 novembre 2001 - Rémunération due par les discothèques
X • Décision du 6 décembre 2001 - Rémunération due sur les supports analogiques
X • Décision du 10 juin 2003 - Rémunération due sur les disquettes trois pouces et demi
X • Décision du 15 octobre 2007 - Rémunération due par les services privés de radiodiffusion sonore
X • Décision du 17 septembre 2008 – Rémunération due par les services publics de radiodiffusion sonore
X • Décision du 5 janvier 2010 – Rémunération due par les commerces de détail, exploitation traditionnelles ou « libre-services ...
X • Décision du 19 mai 2010 – Rémunération due par les services de télévision
X • Décision du 08 décembre 2010 – Rémunération due par la grande distribution
X • Décision du 30 novembre 2011 – Rémunération due par les cafés et restaurants
X • Décision du 14 décembre 2012 – Rémunération due sur les supports d’enregistrement numérique
X • Décision du 03 juillet 2018 – Rémunération due par les services d’enregistrement de flux à distance
X • Décision du 05 septembre 2018 – Rémunération due sur les supports d’enregistrement numérique
X • Décision du 12 mars 2019 – Rémunération due pour les décodeurs TV et Box multimédias à mémoire intégrée
X • Décision du 7 novembre 2019 – Rémunération due pour le webcasting linéaire
X • Décision du 17 décembre 2019 – Rémunération due pour les clés USB et cartes mémoire
X

   Documents en anglais

• Introducing SPPF
X • The rights of French and Foreign Producers of phonograms and videograms in France
X • What is SPPF
X • General Regulations
X • SPPF's Articles
X • Types of rights by country
X • Music Vidéo Broadcasting – Channels in contract with SPPF
X • SPPF last year Annual Report
X • Rome Convention 10/26/1961
X • Geneva Convention 10/29/1971
X • Treaty WIPO Geneva 12/20/1996
X • Diplomatic Conference WIPO GENEVA 12/20/1996
X • Contracting Parties Rome Convention
X • Contracting Parties Geneva Convention
X • Contracting Parties WIPO
X • Council directive 91/250/EEC of 14 May 1991
X • Council directive 92/100/EEC of 19 November 1992
X • Council directive 93/83/EEC of 27 September 1993
X • Council directive 93/98/EEC of 29 October 1993
X • Council directive 96/9/EC of 11 March 1996
X • Council directive 2000/31/EC of 8 June 2000
X • Council directive 2001/29/EC of 22 May 2001
X • Council directive 2004/48/EC of 29 April 2004
X • Council directive 2006/116/EC of 12 December 2006
X • Council directive 2011/77/EU of 27 September 2011
X • Council directive 2012/28/EU of 25 October 2012
X • Council directive 2014/26/EU of 26 February 2014
X • Council directive 2019/790 of 17 April 2019
X

   Archives

• Rapport annuel de transparence 2019
X • Comptes annuels 2019 - Rapport du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2019 - Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Rapport 2019 – Comité de surveillance
X • Rapport annuel 2019 – Commission de contrôle des OGC
X • Rapport annuel et rapport de transparence 2018
X • Comptes annuels 2018 – Rapport du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2018 – Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Rapport annuel 2019 - Commission de contrôle des OGC
X • Rapport annuel 2017
X • Comptes annuels 2017 – Rapport du Commissaire aux comptes
X • 15ème Rapport annuel 2018 - Commission de contrôle des OGC
X • Comptes annuels 2017 – Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Rapport d'activité 2016
X • Rapport financier 2016
X • Comptes annuels 2016 – Rapport du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2016 – Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Synthèse de la Commission de contrôle des SPRD 2016
X • Rapport annuel 2016 de la Commission de contrôle des SPRD
X • Rapport d'activité 2015
X • Rapport financier 2015
X • Comptes annuels 2015 – Rapport du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2015 – Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Synthèse de la Commission de contrôle des SPRD 2015
X • Rapport annuel 2015 de la Commission de contrôle des SPRD
X • Rapport financier 2014
X • Rapport d'activité 2014
X • Comptes annuels 2014 – Rapport du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2014 – Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Synthèse de la Commission de contrôle des SPRD 2014
X • Rapport annuel 2014 de la Commission de contrôle des SPRD
X • Rapport d'activité 2013
X • Rapport financier 2013
X • Comptes annuels 2013 – Rapport du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2013 – Rapports Spéciaux du Commissaire aux comptes
X • Comptes annuels 2012
X • Rapport d'activité 2012
X • Rapport financier 2012
X • Rapport d'activité 2011
X • Rapport d'activité 2010

(118)