Utilisateurs de musique
Vous souhaitez utiliser un phonogramme, une vidéomusique, des extraits de musique ou de vidéo.
La législation vous oblige à obtenir, avant diffusion, l'autorisation du producteur concerné. pour
la plupart des phonogrammes et des vidéomusiques dont la SPPF a la gestion des droits, vous trouverez ci-après
les modalités d'utilisation et de diffusion, selon leurs destinations. Pour tous les autres phonogrammes et vidéomusiques,
reportez-vous à la rubrique "utilisations exclues".
Utilisations de phonogrammes
( Cliquez sur les liens suivants pour accéder à la base de données )
Diffusion de phonogrammes dans le cadre d'attentes musicales téléphoniques (reproduction / communication au public)
Reproduction de phonogrammes aux fins de sonorisation de lieux publics au moyen de programmes de musique d'ambiance
Diffusion de phonogrammes par un service thématique exclusivement musical (Webradios sur Internet)
Diffusion de phonogrammes dans le cadre d'attentes musicales téléphoniques
(reproduction / communication au public)
Portée du mandat
La SPPF s'est vue conférer par la plupart de ses Associés,
Producteurs de phonogrammes, un mandat facultatif lui permettant de mettre
en oeuvre une gestion collective auprès des fournisseurs et des
usagers finaux d'attentes téléphoniques.
En ce qui concerne la facturation et le recouvrement des droits dus aux Producteurs
par les usagers disposant d'un standard téléphonique sonorisé
au moyen d'une attente musicale, la SPPF a confié, en 2002, un
mandat de gestion à la SCPA (Société Civile des Producteurs
Associés), structure commune à la SPPF et à la SCPP.
Portée du contrat (fournisseurs / utilisateurs)
- Si vous fournissez des attentes téléphoniques à des entreprises,
vous devrez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions
de l'article L. 321-10 du Code de la Propriété Intellectuelle,
un Contrat Général d'Intérêt Commun. Ce
contrat vous autorise à reproduire, en vue exclusivement de
fournir à vos clients des attentes musicales, les phonogrammes
déclarés par les Associés de la SPPF.
Pour obtenir le contrat et les tarifs, veuillez contacter la SPPF.
- Si vous disposez d'une attente téléphonique musicale, vous devez
contacter la SCPA
qui vous adressera le contrat vous permettant d'utiliser un phonogramme
déclaré à son répertoire à l'adresse
suivante : C/O SCPP - 14, boulevard du Général Leclerc
- TSA 41020 - 92206 NEUILLY SUR SEINE (Tél. : 01 41 43 74 85).
Les tarifs sont disponibles sur le site de la SCPA.
Reproduction de phonogrammes aux fins de sonorisation de lieux publics au moyen
de programmes de musique d'ambiance
Portée du mandat
La SPPF s'est vue confier par la plupart de ses Associés, Producteurs
de phonogrammes, un mandat
facultatif de gestion lui permettant de mettre en ouvre une gestion collective
auprès des sonorisateurs fournissant, sur supports physiques et
/ ou par satellite, des programmes musicaux destinés à la
sonorisation de lieux accessibles au public.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les conditions
d'utilisation de phonogrammes déclarés au répertoire
de la SPPF et d'avoir, pour le sonorisateur, un interlocuteur unique s'agissant
de la délivrance des autorisations, des opérations de facturation
et de recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes, représentés
par la SPPF.
Portée du contrat
Si vous éditez, sur supports physiques, et distribuez par satellite
notamment à partir du territoire français, des programmes
de musique d'ambiance incorporant des phonogrammes
déclarés à la SPPF, vous devez
conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l'article
L. 321-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat
Général d'Intérêt Commun.
Ce contrat :
- vous autorise à reproduire, sur supports physiques, des phonogrammes déclarés
par les Associés de la SPPF, en vue exclusivement de leur communication
dans des lieux publics ;
- vous autorise à reproduire, sous forme numérique, et à distribuer
par satellite notamment, à partir du territoire français,
des phonogrammes, déclarés
par les Associés de la SPPF, en vue exclusivement de leur communication
dans des lieux publics ;
- fixe les conditions générales de reproduction et / ou de distribution
(autres que sur supports physiques) des phonogrammes et les rémunérations dues
en contrepartie de ces utilisations.
Pour obtenir le contrat et les tarifs, veuillez contacter la SPPF.
Diffusion de phonogrammes par un service thématique
exclusivement musical
(Webradios sur Internet)
Portée du mandat
La SPPF s'est vue confier par la plupart de ses Associés, un mandat
facultatif de gestion lui permettant d'autoriser collectivement la communication
au public, par voie de streaming (sans possibilité de téléchargement),
de phonogrammes par un service thématique exclusivement musical,
sur Internet.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations
entre les producteurs et les Webradios diffusant originairement leurs
services musicaux sur Internet et d'avoir un interlocuteur unique
s'agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement
des droits dus aux Producteurs de phonogrammes représentés
par la SPPF.
Portée du contrat
Si vous souhaitez diffuser, dans le cadre de votre programmation, des
phonogrammes déclarés au répertoire social de la
SPPF, vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions
de l'article L. 321-10 du Code de la Propriété Intellectuelle,
un Contrat Général d'Intérêt Commun.
Ce contrat vous autorise à diffuser sur votre site Internet, dans le cadre
de votre service de Webradio, les phonogrammes déclarés par les associés
de la SPPF et pour lesquels ils ont confié le mandat de gestion approprié.
Le contrat a pour objet de définir d'une part, les conditions et limites
d'utilisation des phonogrammes à la seule fin de leur diffusion en streaming
(écoute seule sans téléchargement possible et dans le cadre de Webradios
diffusant originairement leur programme sur Internet), et d'autre part,
les rémunérations dues en contrepartie de cette utilisation.
Pour obtenir le contrat et les tarifs, veuillez contacter la SPPF.
Pour contacter la SPPF
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
Adresser un courrier à la SPPF au 28, rue de Châteaudun - 75009 PARIS
Téléphoner au 01 53 77 66 55
Envoyer une télécopie au 01 53 77 66 44
Envoyer un mail à l'adresse suivante : accueil@sppf.com
