Présentation de la SPPF

•Plaquette en Français
•Rapport d'activité et financier 2009

Adhésion

•Qu'est ce que la SPPF
•Règlement Général de la SPPF
•Statuts de la SPPF
•Guide d'adhésion pour les associations
•Guide d'adhésion pour les sociétés
•Guide d'adhésion pour les personnes physiques
•Droits des producteurs
•Note explicative de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique
•Formulaire Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique
•Formulaire de garantie contre tout recours
•Formulaire d'admission
•Formulaire de désignation
•Attestation non contrefaçon pour personne Morale
•Attestation non contrefaçon pour personne physique

•Mandat pour l'exercice des Droits à Rémunération des Producteurs de Phonogrammes :

• Associé Personne Physique (mandat B bis)
• Associé Personne Morale (mandat B)

•Mandat Vidéomusique :

• Associé Personne Physique (mandat C bis)
• Associé Personne Morale (mandat C)

•Mandat pour l'Exercice Collectif du Droit des Producteurs de Phonogrammes à Autoriser la Reproduction et la Communication de leurs phonogrammes :

• Associé Personne Physique (mandat D bis)
• Associé Personne Morale (mandat D)

•Mandat pour l 'Exercice du Droit à Rémunération pour Copie Privée Audiovisuelle des Producteurs de Vidéogrammes :

• Associé Personne Physique (mandat E bis)
• Associé Personne Morale (mandat E)

•Mandat pour l'Exercice Collectif du Droit des Producteurs de Phonogrammes à autoriser la communication de leurs phonogrammes par les Services Musicaux Thématiques diffusés par Satellite et/ou par Câble ou par tout autre moyen :

• Associé Personne Physique (mandat F bis)
• Associé Personne Morale (mandat F)

•Mandat pour l'Exercice Collectif du Droit des Producteurs de Phonogrammes à autoriser la Reproduction et la Communication de leurs phonogrammes, par les Services Interactifs ou équivalents :

• Associé Personne Physique (mandat G bis)
• Associé Personne Morale (mandat G)

•Mandat pour l'Exercice Collectif du Droit des Producteurs de Vidéomusiques à autoriser la Reproduction et la Communication de leurs vidéomusiques, par les Services Interactifs ou équivalents :

• Associé Personne Physique (mandat H bis)
• Associé Personne Morale (mandat H)

•Mandat pour l'Exercice Collectif du droit des Producteurs à autoriser la retransmission par câble simultanée, intégrale et sans changement de leurs phonogrammes et/ou de leurs videogrammes :

• Associé Personne Physique (mandat I bis)
• Associé Personne Morale (mandat I)

•Mandat "Eléments des Arts Visuels" Copie Privée:

• Associé Personne Physique (mandat K bis)
• Associé Personne Morale (mandat K)

•Clause type "Droits voisins"

Aides

•Logo SPPF
•télécharger les nouveaux formulaires de demande d'aides de la SPPF

Législation : Environnement Juridique

•Convention sur protection des producteurs (Rome)
•Convention pour protection des producteurs (Genève)
•Traité OMPI sur interprétations, exécutions et phonogrammes (Genève)
•Déclarations communes OMPI
•Etat ratifications Convention de Rome
•Etat ratifications Convention de Genève
•Etat ratifications Traité OMPI droits voisins
•Directive n° 91/250 du 14 mai 1991
•Directive n° 92/100 du 19 novembre 1992
•Directive n° 93/83 du 27 septembre 1993
•Directive n° 93/98 du 29 octobre 1993
•Directive n° 96/9 du 11 mars 1996
•Directive n° 2000/31 du 8 juin 2000
•Directive n° 2001/29 du 22 mai 2001
•Directive n°2004/48 du 29 avril 2004
•Décision du 9 septembre 1987
•Décision du 22 décembre 1993
•Décision du 30 novembre 2001
•Décision du 4 janvier 2001
•Décision du 6 décembre 2001
•Décision du 4 juillet 2002
•Décision du 10 juin 2003
•Décision du 6 juin 2005
•Décision du 22 novembre 2005

Droits à l'étranger

•Label Code : mode d'emploi

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