Présentation de la SPPF

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•Rapport d'activité et financier 2011

Adhésion

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Aides

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Législation : Environnement Juridique

•Convention sur protection des producteurs (Rome)
•Convention pour protection des producteurs (Genève)
•Traité OMPI sur interprétations, exécutions et phonogrammes (Genève)
•Déclarations communes OMPI
•Etat ratifications Convention de Rome
•Etat ratifications Convention de Genève
•Etat ratifications Traité OMPI droits voisins
•Directive n° 91/250 du 14 mai 1991
•Directive n° 92/100 du 19 novembre 1992
•Directive n° 93/83 du 27 septembre 1993
•Directive n° 93/98 du 29 octobre 1993
•Directive n° 96/9 du 11 mars 1996
•Directive n° 2000/31 du 8 juin 2000
•Directive n° 2001/29 du 22 mai 2001
•Directive n°2004/48 du 29 avril 2004
•Décision du 9 septembre 1987
•Décision du 22 décembre 1993
•Décision du 30 novembre 2001
•Décision du 4 janvier 2001
•Décision du 6 décembre 2001
•Décision du 4 juillet 2002
•Décision du 10 juin 2003
•Décision du 6 juin 2005
•Décision du 22 novembre 2005

Droits à l'étranger

•Label Code : mode d'emploi

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