Lutte contre la piraterie

La SPPF s'emploie à lutter contre toutes les formes de piraterie
La piraterie sonore constitue un véritable fléau mondial et une menace considérable pour le maintien et le développement de la création et de la production musicale.
Cet acte de violation aux droits patrimoniaux des auteurs, des artistes et des producteurs, qualifié de contrefaçon est un délit pénal sanctionné en France par des peines d'amende et de prison. La contrefaçon musicale " traditionnelle ", qu 'elle résulte de copies d'enregistrements sonores ou audiovisuels préexistants réalisées sans autorisation préalable du producteur ou d'enregistrements clandestins de concerts (" bootlegs "), n'a jamais pu être éradiquée totalement. Elle se développe plus particulièrement dans les pays Asiatiques ou d'Europe de l'Est où elle atteint un niveau élevé au regard de la vente de produits licites.
Avec l'avènement des nouvelles technologies numériques telles que les CD enregistrables, les graveurs grand public de compact disques commercialisés à bas prix d'une part, Internet et les fichiers musicaux " MP3 " d'autre part, et les CDR - W effaçables et enregistrables enfin, la contrefaçon revêt de nouvelles formes et risque de connaître un nouvel essor.
Cette piraterie " numérique " présente la particularité de n'être plus principalement le fait de réseaux organisés mais également de simples particuliers, ce qui rend plus complexe la poursuite des pirates.

Les Actions de la SPPF en Matière de Piraterie
La SPPF a, de par les dispositions du Code la Propriété intellectuelle et les mandats qui lui sont confiés, capacité à ester en justice pour la défense des droits dont elle a statutairement la charge.
Jusqu' à présent, cette mission de défense des droits des producteurs de musique portait sur des actes de piraterie traditionnelle faisant suite aux interventions des agents assermentés de la SACEM / SDRM dans le cadre de saisies de supports physiques d'enregistrements préexistants principalement.
Aujourd'hui, avec les technologies numériques, la SPPF a été conduite à renforcer ses actions dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Pour ce faire, un partenariat avec la SDRM et la SCPP a été mis en place de manière à faire valoir collectivement vos droits dans le cadre d'actions pénales initiées, dans un premier temps, à l'encontre d'officines " libre service "de copies de CD-R et, dans un second temps, contre des sites offrant des fichiers de type MP3 en téléchargement sans autorisation des producteurs
Ces actions de répression mise en ouvre par la SPPF pour assurer le respect de vos droits sont bien évidemment renforcées par :

des actions de sensibilisation et d'information auprès tant des pouvoirs publics que des instances communautaires dans le cadre de l'élaboration de règles adaptées permettant de lutter efficacement contre la piraterie dans la Société de l'Information,

une collaboration avec, soit d'autres sociétés civiles de perception et de répartition de droits, soit des groupements ou organismes professionnels ayant également vocation à défendre les intérêts des titulaires de droits.

Renforcement de vos droits

Le respect et le renforcement de vos Droits : Un souci permanent de la SPPF
En complément de ses missions de perception et de répartition de vos droits, la SPPF intervient par ses analyses et ses réflexions, sur toutes les questions touchant directement ou non aux conditions d'exercice et à la protection de vos droits dans l'univers numérique.
Le phénomène global de convergence des contenus (écrit, audiovisuel, musique, logiciel) et des vecteurs de diffusion ( câble, satellite, ondes hertziennes terrestres, téléphone, micro-ondes,...) qui caractérise la Société de l'Information a bouleversé, tant sur le plan économique que juridique, les conditions de création et de production de la musique. Il implique également une mutation des modes de consommation et de commercialisation de la musique sous forme dématérialisée conduisant à une profonde modification des données économiques du secteur et plus particulièrement de la nature de vos rémunérations.
Il est en effet avéré que l'essentiel de vos revenus proviendront dans un proche avenir de la communication et de la mise à disposition de vos enregistrements au public au moyen de transmissions numériques (services musicaux interactifs accessibles sur Internet, sur le câble ou par satellite, radiodiffusion numérique, services numériques " multichaînes " payants et spécialisés par genre, etc...).
Si le numérique constitue un atout formidable pour la production musicale indépendante en ce qu'il offre des potentialités en terme d'accès à de nouveaux marchés et à un public plus large et diversifié, d'une part, et d'exposition et de valorisation du patrimoine musical, d'autre part, il présente également un véritable danger pour le maintien et le développement d'une création musicale riche et variée.
Ce danger provient principalement des nouvelles formes de piraterie engendrées par les technologies numériques telles que le MP3 ou les graveurs de CD, commercialisés auprès du grand public. Celles ci contribuent à favoriser les téléchargements illégaux de musique sur Internet et les reproductions illicites de phonogrammes sur CDR audio vendues massivement dans les écoles et sur les marchés.
Ces nouvelles pratiques de piratage, par nature très difficiles à appréhender dans la mesure où elles sont le fait de particuliers et non plus exclusivement de réseaux structurés et organisés, portent préjudice à l'ensemble de la filière musicale et exigent aujourd'hui des adaptations législatives permettant de lutter efficacement contre ces actes de piraterie.
Les enjeux que présentent les technologies numériques pour les producteurs de musique figurent parmi les préoccupations essentielles de la SPPF. Dans ce contexte de veille juridique et technologique, celle-ci s'emploie à faire valoir vos droits et plus particulièrement à obtenir le renforcement de votre droit exclusif d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de vos productions musicales auprès des pouvoirs publics et des institutions communautaire et internationale.
C'est ainsi que la SPPF suit avec attention l'examen des textes des directives communautaires visant à créer le cadre juridique nécessaire pour protéger efficacement les contenus musicaux ayant vocation à circuler dans la Société de l'Information ainsi que toute initiative législative nationale et toute élaboration de normes juridiques et techniques sur le plan international.
Par sa mobilisation constante sur les questions touchant à la protection de vos droits de propriété intellectuelle, la SPPF contribue à ce que vous disposiez des conditions nécessaires pour relever le défi numérique.

© 2005 - SPPF