Rapport d’activité et rapport financier pour l'année 2007

Le Rapport d’Activité et le Rapport Financier de votre Société pour l’exercice 2007 sont destinés à vous offrir une vue d’ensemble de la gestion de vos droits assurée par la SPPF dans l’environnement législatif et réglementaire né de l’application de la loi du 3 juillet 1985.
Nous vous rappelons, qu’en application des dispositions des articles R. 321-2 et R. 321-6 du Code la Propriété Intellectuelle relatif au droit d’accès aux comptes de la SPPF, vous pouvez obtenir des informations auprès de la SPPF dans les conditions fixées par ces dispositions réglementaires.
Le présent Rapport connaît également une diffusion auprès du Ministère de la Culture et de la Communication et de la Commission de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des droits créée et instituée par le décret du 17 avril 2001, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle modifiées par ce texte réglementaire.