Présentation de la SPPF
Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
La SPPF: au service des Producteurs Indépendants
Créée par des Producteurs Indépendants, pour répartir
les droits des seuls Producteurs Indépendants, la SPPF est davantage
qu'une simple société de perception et de répartition de droits.
C'est aussi un outil de réflexion projeté sur l'avenir du métier
de Producteur de phonogrammes : avec le développement de la technique
numérique et des nouveaux canaux de diffusion, comme l'Internet,
on assiste à l'émergence de nouvelles formes d'exploitation
qui vont bouleverser la gestion de vos droits de Producteurs.
C'est pourquoi, il est fondamental que les Indépendants puissent faire
entendre leur voix au travers d'un instrument qui leur est propre : la SPPF.
J'espère que la lecture de ce guide pratique qui pourrait s'intituler : "SPPF, mode
d'emploi" vous éclairera sur la gestion de vos droits et sur les
services que peut vous rendre la SPPF.
(Francis Dreyfus
ancien Président et membre fondateur de la SPPF)
Rôle et fonctions de la SPPF
La SPPF est une société civile créée par des
Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants
lors de l'entrée en vigueur de la loi de 1985.
La SPPF met à votre disposition un ensemble de services adaptés
à vos besoins :
la constitution d'un Répertoire Social regroupant vos phonogrammes et vos vidéogrammes,
la perception et la répartition de vos droits correspondants aux utilisations de vos
phonogrammes et de vos vidéogrammes au titre de la gestion collective obligatoire de vos droits
à rémunération (rémunération équitable et copie
privée) et volontaire de votre droit exclusif d'autoriser,
la représentation et la protection de vos droits tant au niveau national qu'international,
l'attribution systématique d'un code ISRC à chacun de vos enregistrements,
l'attributions d'aides destinées à soutenir la Production musicale.
Vigilance et analyse quant à l'évolution de vos droits permettent
à la SPPF de provoquer des débats toutes les fois que cela
est nécessaire et d'attirer l'attention des instances officielles
lorsque vos droits doivent être mieux défendus ou renforcés,
que ce soit sur le plan national, communautaire ou international.
La SPPF gère vos droits en toute transparence dans la limite des
mandats que vous lui avez confiés.
A chaque étape de leur gestion (de la documentation à la répartition),
la SPPF s'efforce de vous fournir toutes les informations utiles : circulaire
explicative, aide à la mise à jour de vos phonogrammes ou
vidéogrammes et de vos ventes notamment.
Le Conseil d'Administration de la SPPF
Les membres du Conseil d'Administration de la SPPF sont élus parmi
les Associés pour 3 ans et renouvelés chaque année,
par tiers, par l'Assemblée Générale des Associés.
Pour consulter la liste des membres du conseil d'administration, veuillez
cliquer ici
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