LES AIDES A LA CREATION DE LA SPPF
Résultats de la dernière commission
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ACTUALITES
ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPPF 2013
- L’Assemblée Générale de la SPPF se tiendra le jeudi 13 juin 2013 à 15h
à l’HOTEL SAINT JAMES ALBANY
202, rue de Rivoli – 75001 PARIS
(Métro Pyramides ou Tuileries - Parking Pyramides)
Vous y serez convoqués, comme chaque année, par lettre RAR 15 jours au minium avant sa tenue. Les convocations vous ont été adressées le mardi 21 mai 2013, auxquelles sont jointes les résolutions qui seront soumises au vote des Associés.
- Renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Si vous souhaitez postuler à cette fonction, vous voudrez bien faire parvenir votre acte de candidature à la SPPF avant le 13 juin 2013 (par courrier au 28, rue de Châteaudun -75009 Paris, par fax au 01 53 77 66 44, ou par email à l’adresse suivante :
direction.generale@sppf.com).
- Election de 5 (cinq) Administrateurs conformément à l’article 9.5 des statuts de la SPPF
Sont sortantes les 5 sociétés suivantes :
- la société HARMONIA MUNDI représentée par Monsieur Jean-Marc BERNS
- la société NAIVE représentée par Madame Béatrice COSTERMANS
- la société PIAS représentée par Monsieur Laurent DIDAILLER
- la société SCORPIO MUSIC représentée par Monsieur Henri BELOLO
- la société DISCOGRAPH représentée par Monsieur Olivier LACOURT
- Election d’1 (un) Administrateur conformément à l’article 9.9 des statuts de la SPPF, en remplacement de Monsieur Hervé BERGERAT, représentant la société MASQ, démissionnaire du Conseil d’Administration de la SPPF depuis le 31 janvier 2013, et ce, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à juin 2015.
Ont fait acte de candidature, à ce jour, les 7 sociétés suivantes :
- la société AT HOME représentée par Monsieur Stéphane LAICK
- La société FRANCE PRODUCTIONS représentée par Monsieur Marc GEOFFROY
- La société HARMONIA MUNDI représentée par Monsieur Jean-Marc BERNS
- La société MY MAJOR COMPAGNY représentée par Monsieur Laurent BONNET
- La société NAÏVE représentée par Madame Béatrice COSTERMANS
- La société PIAS représentée par Monsieur Laurent DIDAILLER
- La société SCORPIO MUSIC représentée par Monsieur Henri BELOLO
- Droit d’accès aux livres et aux comptes de la SPPF
Nous vous rappelons, qu’en application des articles R. 321-6 et R 321-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, vous disposez d’un droit d’accès aux comptes de la SPPF, lequel peut s’exercer dans les deux mois précédant la réunion de l’Assemblée Générale dans les formes et les conditions stipulées dans les articles susvisés, et transcrites dans l’article 12.8 des statuts de la SPPF. Les articles susvisés sont consultables sur le site Internet de la SPPF, www.sppf.com, sous la rubrique « Législation ».
Publication d’un décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique
Consulter le communiqué.
Président de la SPPF : M. Marc Thonon:
Marc Thonon succède à Francis Dreyfus à la Présidence de la SPPF.
Consulter le communiqué.
Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.
Télécharger l'avenant n°1 du 8 juin 2009
Crédit d'impôt à la production musicale
Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.
COMMUNIQUES
Rapport « Lescure » : des préconisations courageuses et ambitieuses pour assurer un développement équilibré des biens culturels sur internet. Mais, une erreur grave d’analyse et de diagnostic concernant les rapports entre producteurs de phonogrammes, artistes interprètes et services en ligne.
13 mai 2013
Halte à la désinformation sur la rémunération pour copie privée.
14 novembre 2012
Les producteurs de musique indépendants sont consternés par les annonces de la Ministre de la Culture.
Ils en appellent au respect des engagements pris par François Hollande pendant la campagne électorale.
12 septembre 2012
Copie privée : une nouvelle étude met en évidence son impact économique positif
02 avril 2012
Adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de
propriété intellectuelle
15 septembre 2011
Contrefaçon numérique : l’éditeur du blog « StOl3n » condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris
communiqué du 9 septembre 2011
Les dirigeants de Radioblog condamnés en appel
Une décision exemplaire pour la protection des droits des producteurs de phonogrammes.
communiqué du 23 mars 2011
Lancement de l'association Tous Pour la Musique
L’ensemble des professionnels de la musique s’unit afin de promouvoir la création musicale dans toute sa diversité:
communiqué du 13 avril 2010
La SPPF avec la Copie Privée
Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de Copie Privée.
Communiqué de Presse du 28 mars 2007
Charte et logo de la Copie Privée
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