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site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privée

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AGENDA 2020

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AVANCE EXCEPTIONNELLE 4 M EUROS

LES CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AVANCE EXCEPTIONNELLE

Les critères d’éligibilité sont identiques à ceux applicables aux avances financières annuelles calculées lors des répartitions de droits de décembre (votées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2017). Toutes les explications sont dans le document en ligne.

Les critères d’éligibilité de l’avance exceptionnelle

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LA SPPF AU SERVICE DE SES MEMBRES

VERSEMENT D'UNE AVANCE EXCEPTIONNELLE DE 4 MILLIONS D'EUROS

La SPPF totalement mobilisée au service de ses Membres : versement d'une avance exceptionnelle de 4 millions d''euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

lire le communiqué

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COVID-19

CONTINUITE DES ACTIVITES DE LA SPPF

La SPPF s'est organisée en télétravail et s'est mise en capacité de gérer à distance ses principales activités.

joindre nos différents services

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COMMISSION AIDE A LA CREATION

RESULTATS DE LA DERNIERE COMMISSION

Vous pouvez consulter les résultats de la dernière commission Aide à la Création en cliquant sur le lien ci dessous.

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