sppf,SPPF,producteur,producteurs,droits,phonogramme,société civile,gestion des droits,répartitions,répertoires,rémunération équitable,copie privée

site de la société civile des producteurs de phonogrammes en France. répertoires, rémunération équitable, copie privée

Pastille

AGENDA 2020

slider Get Adobe Flash player

.

.

.

Pastille

CNM - CRISE SANITAIRE

FONDS DE SECOURS A LA MUSIQUE ENREGISTREE

Un Fonds de secours à la musique enregistrée d’1 million d’euros a été créé par le CNM afin de soutenir les disquaires, distributeurs et producteurs phonographiques qui connaissent des difficultés économiques importantes du fait de la fermeture des points de vente de supports physiques de musique enregistrée, ainsi que les éditeurs

toutes les informations

Pastille

MIDEM 2020

OUVERTURE DU MIDEM DIGITAL MARDI 2 JUIN 2020

Midem se transforme en Midem Digital Edition. Pour la première fois, le midem sera accessible gratuitement à tous les cadres et entrepreneurs de l’industrie ainsi qu’aux artistes du monde entier.

SE CONNECTER A MIDEM DIGITAL

Pastille

REPORT AG SPPF 2020

ASSEMBLEES GENERALES ANNUELLES DE LA SPPF –

Les Assemblées Générales de la SPPF se tiendront le mardi 15 septembre 2020 dans l’après-midi. Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration de la SPPF conformément à l’article 9.3 des statuts de la SPPF.

Lire les informations sur les Assemblées Générales

Pastille

AVANCE EXCEPTIONNELLE 4 M EUROS

LES CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AVANCE EXCEPTIONNELLE

Les critères d’éligibilité sont identiques à ceux applicables aux avances financières annuelles calculées lors des répartitions de droits de décembre (votées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2017). Toutes les explications sont dans le document en ligne.

Les critères d’éligibilité de l’avance exceptionnelle

Pastille

LA SPPF AU SERVICE DE SES MEMBRES

VERSEMENT D'UNE AVANCE EXCEPTIONNELLE DE 4 MILLIONS D'EUROS

La SPPF totalement mobilisée au service de ses Membres : versement d'une avance exceptionnelle de 4 millions d''euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021.

lire le communiqué

Pastille

COMMISSION AIDE A LA CREATION

RESULTATS DE LA DERNIERE COMMISSION

Vous pouvez consulter les résultats de la dernière commission Aide à la Création en cliquant sur le lien ci dessous.

consulter les résultats