ACTUALITES

Décès du Président de la SPPF, M. Francis Dreyfus :
La SPPF et les producteurs indépendants sont en deuil et saluent l’immense carrière de Francis Dreyfus au service des artistes et de toutes les musiques.
Consulter le communiqué,cliquer ici.

Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.
Télécharger l'avenant n°1 du 8 juin 2009

Crédit d'impôt à la production musicale
Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.

Assemblée Générale 2010 de la SPPF
L'Assemblée Générale de la SPPF a eu lieu le mercredi 16 juin 2010 à l'Hôtel Régina. Consulter le communiqué
Les Aides à la Création de la SPPF
RESULTATS DES DERNIERES COMMISSIONS
Résultats de la Commission du 1er juillet 2010
Résultats de la Commission du 6 mai 2010
Résultats de la Commission du 11 mars 2010
Résultats de la Commission du 4 Février 2010
Résultats de la Commission du 10 décembre 2009
Résultats de la Commission du 10 novembre 2009
FORMULAIRES télécharger les formulaires mis à jour de demande d'aide
COMMUNIQUES

Lancement de l'association Tous Pour la Musique
L’ensemble des professionnels de la musique s’unit afin de promouvoir la création musicale dans toute sa diversité: communiqué du 13 avril 2010.

La SPPF avec la Copie Privée
Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de Copie Privée. Communiqué de Presse du 28 mars 2007
Charte et logo de la Copie Privée
Campagne « La musique, c’est pas gratos ! »
Cliquer ici pour voir les vidéos
Dans le cadre de sa politique de prévention de la piraterie, la S.P.P.F., en partenariat avec l’U.P.F.I., lance une campagne sur le thème « la musique c’est pas gratos ! ».
Conformément aux engagements de la Charte du 28 juillet 2004 relative au développement de la musique en ligne et à la lutte contre la piraterie, les producteurs indépendants ont souhaité apporter leur contribution aux efforts de sensibilisation, en s’attachant particulièrement à toucher le public qui utilise le plus les réseaux P2P, à savoir les jeunes de 10 à 19 ans.

 


Prochaine Commission "Aides":
23/09/2010; 04/11/2010; 09/12/2010
Audit commun SCPP / SPPF
année de droit 2008
du 3 mai au 4 juin 2010
en savoir plus >>>
 
 
 
 
 

Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France
28, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : 01 53 77 66 55
Fax : 01 53 77 66 44