ACTUALITES

Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.

Crédit d'impôt à la production musicale
Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.

Assemblée Générale 2009 de la SPPF
L'Assemblée Générale de la SPPF aura lieu le mercredi 17 juin 2009 à l'Hôtel Régina, 2 place des Pyramides- 75001 PARIS.en savoir plus >>>
Les Aides à la Création de la SPPF
RESULTATS DES DERNIERES COMMISSIONS
Résultats de la commission du 13 mai 2009
Résultats de la commission du 8 avril 2009
Résultats de la commission du 5 février 2009
Résultats de la commission du 11 décembre (reportée au 18 décembre 2008)
Résultats de la commission du 23 octobre 2008
Résultats de la commission du 11 septembre 2008
Résultats de la commission du 28 août 2008 (report de la Commission du 3 juillet)

NOUVEAUX FORMULAIRES télécharger les nouveaux formulaires de demande d'aide

CALENDRIER
Prochaines Commissions : jeudi 2 juillet 2009; jeudi 3 septembre 2009
Date limite de remise de vos dossiers : un mois avant chaque Commission.
Les résultats sont communiqués en ligne sur le site 5 jours après les Commissions.

La SPPF avec la Copie Privée
Pour la première fois, 53 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de Copie Privée.
Communiqué de Presse du 28 mars 2007
charte et logo de la Copie Privée

Campagne « La musique, c’est pas gratos ! »
Cliquer ici pour voir les vidéos

Dans le cadre de sa politique de prévention de la piraterie, la S.P.P.F., en partenariat avec l’U.P.F.I., lance une campagne sur le thème « la musique c’est pas gratos ! »

Conformément aux engagements de la Charte du 28 juillet 2004 relative au développement de la musique en ligne et à la lutte contre la piraterie, les producteurs indépendants ont souhaité apporter leur contribution aux efforts de sensibilisation, en s’attachant particulièrement à toucher le public qui utilise le plus les réseaux P2P, à savoir les jeunes de 10 à 19 ans.

 

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Prochaines Commissions "Adhésions":
02/06/2009
Prochaines Commissions "Aides":
02/07/2009; 03/09/2009
Audit commun SCPP / SPPF
année de droit 2007
du 23 avril au 19 mai 2009
en savoir plus >>>
 
 
 
 
 

Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France
28, rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : 01 53 77 66 55
Fax : 01 53 77 66 44