Les Aides de la SPPF
Important : téléchargez sur ce site la dernière version des demandes d'aides. Les critères d'attribution peuvent être modifiés régulièrement.
Si vous bénéficiez d'une aide de la SPPF, téléchargez ici notre logo ainsi que le logo Copie Privée afin de le faire figurer sur vos supports de
communication (CD, DVD, affiches, plaquettes, flyers, encarts presse, etc.).
Calendrier des Commissions Aides
Les prochaines dates des Commissions sont fixées au 23 septembre, 4 novembre, 9 décembre 2010.
La date limite de remises de vos dossiers est fixée un mois avant la date des commissions.
Important : les avis favorables ou défavorables des membres de la Commission Aides de la SPPF vous sont communiqués par courrier, après leur validation par le Conseil d'Administration, soit une huitaine de jours après la commission.
La SPPF et les aides aux Producteurs de phonogrammes
Créée en 1986, la SPPF est une société chargée de percevoir et de répartir des droits
aux Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Ses adhérents sont
exclusivement des Producteurs Indépendants, français et étrangers.
La mission principale de la SPPF consiste à répartir les droits de la Rémunération Equitable et de la
rémunération pour Copie Privée (sonore et audiovisuelle) ainsi que les
droits dont la gestion lui a été confiée par ses Associés au titre du
droit d'autoriser (vidéomusiques, attentes téléphoniques musicales, streaming).
Au-delà de cette activité essentielle, la SPPF a également pour mission d'attribuer des aides,
principalement sous forme de subventions, et plus généralement, de
soutenir financièrement la création musicale.
En effet, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, la SPPF se doit de consacrer une partie des
rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de
la Copie Privée à des actions d'aides à la création, à la diffusion de
spectacles et à la formation d'Artistes.
Les sommes ainsi générées permettent à la SPPF de mener une politique volontariste en matière
d'aides et de contribuer activement au soutien de la production indépendante.
Ce guide "mode d'emploi" a pour objet de présenter, sous une forme claire et simple, l'ensemble des
dispositifs d'aides existant au sein de la SPPF. Des renseignements plus
complets sur chacun des programmes d'aides figurent dans les formulaires
disponibles auprès de la SPPF, sur simple demande, lesquels sont également
consultables et téléchargeables sur le présent site. Toutes les demandes
d'aides font l'objet d'un examen par la Commission d'aides à la création
de la SPPF qui décide également de leur attribution, sous le contrôle du
Conseil d'Administration de la SPPF.
NOUVEAUX FORMULAIRES
télécharger les nouveaux formulaires de demande d'aide de la SPPF
onglet 1 : règles générales;
onglet 2 : aide au disque;
onglet 3 : aide à la vidéomusique;
onglet 4 : aide au tours support;
onglet 5 : aide à la promotion et au marketing;
onglet 6 : aide au DVD musical;
onglet 7 : aide au showcase;
onglet 8 : aide à la formation artiste;
onglet 9 : annexes (types de droits par pays).
L'aide aux disques
- Le dossier doit être présenté à la commission avant la fabrication et la commercialisation du disque.
- Un même demandeur ne pourra recevoir que 12 subventions par an.
- Le demandeur doit être le producteur du CD et doit avoir produit deux albums antérieurement à sa demande.
- Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 245 €uros.
- L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable pris en compte par la SPPF (hors coût de fabrication des supports et budget promotionnel).
Important : Le demandeur doit être le producteur du CD
et doit avoir produit 2 albums antérieurement à sa demande.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 2 : aide au disque)
L'aide aux vidéomusiques
- Le dossier doit être présenté à la commission avant la première diffusion de la vidéomusique.
- Un même demandeur ne pourra recevoir que 12 subventions par an.
- Le demandeur doit être le producteur du CD ou le licencié à titre exclusif.
- Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du budget total de l’opération avec un plafond de 10.000 €uros.
- La vidéomusique doit être extraite d’un album ; si l’album n’existe pas au moment du dépôt du dossier, la demande peut se faire sur présentation d’un single ou d’une maquette.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 3 : aide à la vidéomusique)
L'aide aux tours-supports
- Le dossier doit être présenté à la commission avant le début de la tournée.
- Un même demandeur ne pourra recevoir que 12 subventions par an.
- Le demandeur doit être le producteur du CD ou le licencié à titre exclusif.
- Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du budget total de l’opération avec un plafond de 10.000 €uros.
- L’aide concerne les tournées, les concerts et les 1ères parties (les show cases et les répétitions ne sont pas pris en considération).
- La majorité des dates de la tournée doit avoir lieu en France et cette tournée doit comprendre au minimum 8 dates en France hors festivals, dans des régions et des lieux différents (un tour-support ne peut être subventionné par la SPPF s’il ne se déroule que dans une ou deux régions françaises). Si l’artiste ou le groupe joue plusieurs jours dans la même salle, une seule date sera prise en compte.
Important : La subvention est calculée sur l'apport du producteur phonographique.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 4 : aide au tours support)
L'aide à la promotion et au marketing d'un phonogramme
- Le dossier doit être présenté à la commission avant ou après (jusqu’à 12 mois) la commercialisation du disque.
- Un même demandeur pourra recevoir 12 subventions par an.
- Le demandeur doit être le producteur du CD ou le licencié à titre exclusif.
- Les demandes ne peuvent être formulées que par une société.
- Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 40 % du budget total de l’opération avec un plafond de 15 245 €uros.
- Les dépenses effectives doivent atteindre un seuil minimum de 15 245 €uros.
- Ce programme ne prend pas en compte les dépenses liées aux show-cases et concerts divers, notes de frais ou déplacements, fabrication de T-shirts ou de briquets, réalisation d’un site Internet.
- Le calcul de la subvention est soumis à un contrôle ultérieur après réception de tous les justificatifs.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 5 : aide à la promotion et au marketing)
L'aide aux DVD musicaux
- Le dossier doit être présenté à la commission avant la fabrication et la commercialisation du DVD.
- Un même demandeur ne pourra recevoir que quatre subventions par an.
- Le demandeur doit être le producteur du DVD.
- Le montant de la subvention demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du budget total de l’opération avec un plafond de 15.245 €uros.
- L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable pris en compte par la SPPF (hors coût de fabrication des supports et budget promotionnel).
Important : Le demandeur doit être le producteur du DVD.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 6 : aide au DVD musical)
Convention SPPF / Salles de spectacles
Souhaitant répondre aux besoins des Producteurs en
termes d'exposition par la scène de leurs artistes en développement, la
SPPF a conclu une Convention avec 20 salles de spectacles par laquelle
elle prend en charge une partie (60 %) des frais de location de salle pour
un producteur qui souhaite y organiser un concert promotionnel.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 7 : aide au showcase)
Formation artiste
Souhaitant répondre aux besoins des Producteurs en
terme de formation de leurs artistes en développement, la
SPPF a conclu une Convention avec le Studio des Variétés par laquelle
elle prend en charge un montant forfaitaire de la formation suivie de 1 245 euros HT.
télécharger la matrice des aides de la SPPF (onglet 8 : aide à la formation artiste)
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