Vous pouvez télécharger sur ce site les formulaires de demandes d'aides à la création, soit sur la page ACCUEIL soit dans l'onglet TELECHARGER soit BAS DE PAGE.

Si vous bénéficiez d'une aide de la SPPF, téléchargez ici notre logo et notre charte graphique ainsi que le logo Copie Privée afin de le faire figurer sur vos supports de communication (CD, DVD, affiches, plaquettes, flyers, encarts presse, etc.).

Calendrier des Commissions Aides

Prochaines Commissions Aides : 9 février et 22 mars
La date limite de remises de vos dossiers est fixée trois semaines avant la date des commissions.

Vous pouvez consulter les attributions sur notre site trois jours aprés chaque commission (délai de validation par le Conseil d'Administration). Les avis favorables ou défavorables des membres de la Commission Aides de la SPPF vous sont aussi communiqués par courrier. Attention : les refus sont notifiés uniquement par courrier.

La SPPF et les aides aux Producteurs de phonogrammes

Créée en 1986, la SPPF est une société chargée de percevoir et de répartir des droits aux Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Ses adhérents sont exclusivement des Producteurs Indépendants, français et étrangers.
La mission principale de la SPPF consiste à répartir les droits de la Rémunération Equitable et de la rémunération pour Copie Privée (sonore et audiovisuelle) ainsi que les droits dont la gestion lui a été confiée par ses Associés au titre du droit d'autoriser (vidéomusiques, attentes téléphoniques musicales, streaming).
Au-delà de cette activité essentielle, la SPPF a également pour mission d'attribuer des aides, principalement sous forme de subventions, et plus généralement, de soutenir financièrement la création musicale.
En effet, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, la SPPF se doit de consacrer une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aides à la création, à la diffusion de spectacles et à la formation d'Artistes.
Les sommes ainsi générées permettent à la SPPF de mener une politique volontariste en matière d'aides et de contribuer activement au soutien de la production indépendante.
Ce guide "mode d'emploi" a pour objet de présenter, sous une forme claire et simple, l'ensemble des dispositifs d'aides existant au sein de la SPPF. Des renseignements plus complets sur chacun des programmes d'aides figurent dans les formulaires disponibles auprès de la SPPF, sur simple demande, lesquels sont également consultables et téléchargeables sur le présent site. Toutes les demandes d'aides font l'objet d'un examen par la Commission d'aides à la création de la SPPF qui décide également de leur attribution, sous le contrôle du Conseil d'Administration de la SPPF.

Formulaires de demandes d'aides à la Création

onglet 1 : règles générales;

onglet 2 : aide au disque;

onglet 3 : aide à la vidéomusique;

onglet 4 : aide au tours support;

onglet 5 : aide à la promotion et au marketing;

onglet 6 : aide au DVD musical;

onglet 7 : aide au showcase;

onglet 8 : aide à la formation artiste;

onglet 9 : annexes (types de droits par pays).