vous pouvez au choix soit regarder les documents en cliquant dessus soit l'enregistrer sur votre ordinateur en effectuant un clic droit sur votre souris puis en selectionnant l'option enregistrer sous.
voici la liste des documents téléchargeable de cette section :

Qu'est-ce que la SPPF ?

Règlement général de la SPPF

Statuts de la SPPF

Droits des Producteurs

Formulaire d'admission

Formulaire de désignation

Note explicative de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique

Formulaire Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique

Formulaire de garantie contre tout recours

Attestation non contrefaçon pour Personne Morale

Attestation non contrefaçon pour Personne Physique

Mandat pour l'exercice Droits à rémunération des Producteurs de phonos Pers. Physique

Mandat pour l'exercice Droits à rémunératin des Producteurs de phonos Pers. Morale

Mandat Vidéomusiques Pers. Physique

Mandat Vidéomusiques Pers. Morale

Mandat Reproduction / Communication Pers. Physique

Mandat Reproduction / Communication Pers. Morale

Mandat Copie Privée Audiovisuelle Pers. Physique

Mandat Copie Privée Audiovisuelle Pers. Morale

Mandat Services Musicaux Thématiques Pers. Physique

Mandat Services Musicaux Thématiques Pers. Morale

Mandat Services Interactifs Phonos Pers. Physique

Mandat Services Interactifs Phonos Pers. Morale

Mandat Services Interactifs Vidéos Pers. Physique

Mandat Services Interactifs Vidéos Pers. Morale

Mandat Câble Phonos / Vidéos Pers. Physique

Mandat Câble Phonos / Vidéos Pers. Morale

Mandat Copie Privée Numérique Eléments Arts Visuels Pers. Physique

Mandat Copie Privée Numérique Eléments Arts Visuels Pers. Morale

Circulaire des coordonnées mail

Guide d'adhésion pour les associations

Guide d'adhésion pour les sociétés

Guide d'adhésion pour les personnes physiques