Modalités d’adhésion
Mandats de gestion
Afin de faciliter la gestion de vos droits, la SPPF vous propose
d'exercer pour votre compte des Mandats facultatifs, adaptés à vos
besoins.
Vous trouverez ci-dessous, la liste des Mandats que vous
pouvez confier à la SPPF en cas d'adhésion.
Associé Personne Physique ou Morale
Mandat Vidéomusiques.
[ à télécharger:Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique]
Mandat pour l'Exercice
Collectif du Droit des Producteurs de Phonogrammes à Autoriser la
Reproduction et la Communication de leurs phonogrammes.
[ à télécharger:Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique ]
Mandat pour l'Exercice du Droit
à Rémunération pour Copie Privée Audiovisuelle des Producteurs de Vidéogrammes.
[ à télécharger:Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique]
Mandat pour l'Exercice
Collectif du Droit des Producteurs de Phonogrammes à autoriser la
communication de leurs phonogrammes par les Services Musicaux Thématiques
diffusés par Satellite et/ou par Câble ou par tout autre moyen.
[ à télécharger:Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique ]
Mandat pour l'Exercice
Collectif du Droit des Producteurs de Phonogrammes à autoriser la
Reproduction et la Communication de leurs phonogrammes, par les Services
Interactifs ou équivalents.
[ à télécharger:Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique ]
Mandat pour l'Exercice
Collectif du Droit des Producteurs de Vidéomusiques à autoriser la
Reproduction et la Communication de leurs vidéomusiques, par les Services
Interactifs ou équivalents.
[ à télécharger:Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique ]
Mandat pour l'Exercice
Collectif du Droit des Producteurs à autoriser la retransmission par
câble simultanée, intégrale et sans changement de leurs phonogrammes et /
ou de leurs vidéogrammes.
[ à télécarger :Mandat Associé Personne Morale -
Mandat Associé Personne Physique ]
Répertoire Social et Base de Données de la SPPF
Les déclarations de phonogrammes et de vidéogrammes sont effectuées
par vos soins à l'aide de fiches imprimées, ou au moyen du logiciel "
Producteurs " mis gracieusement à votre disposition par la SPPF, le tout
constituant le Répertoire Social de la SPPF.
Cet outil, disponible
sous environnement Mac ou PC, vous permet non seulement d'effectuer les
déclarations de vos phonogrammes et de vos ventes de supports, mais
également celles nécessaires à la SDRM, ainsi que le calcul des royautés
dues à vos artistes, la facturation de vos clients et enfin la gestion de
la VPC.
Toujours dans un souci de simplifier la gestion quotidienne
de vos droits, la SPPF a développé en mars 2004 un nouveau module de
déclarations de vos phonogrammes au format Excel. Reprenant toutes les
données nécessaires à la gestion de votre catalogue, ce format vous permet
d'adresser vos déclarations de phonogrammes par mail à la SPPF, laquelle
est en mesure de les alimenter en temps réel au moyen d'une interface
adaptée à son outil informatique AS 400.
Chaque déclaration est
suivie des vérifications utiles à une bonne gestion de vos droits. A ce
jour, la SPPF gère plus de 1.000.000 phonogrammes et près de 9.500
vidéogrammes.
Dès sa création, la SPPF, consciente de la nécessité
d'adopter un moyen unique d'identification des enregistrements sonores et
audiovisuels, a mis en œuvre la codification ISRC adoptée par l'ISO en
novembre 1986, dans le cadre de la gestion des droits des producteurs
qu'elle représente. C'est ainsi que chaque phonogramme et vidéogramme
déclaré à son Répertoire Social fait l'objet de l'attribution d'un code
ISRC (International Standard Recording Code).
Code ISRC
La généralisation de l'emploi du code ISRC présente de nombreux avantages :
assurer le contrôle des utilisations de vos enregistrements,
simplifier la gestion collective de vos droits,
faciliter la lutte contre la piraterie.
Dans le contexte de dématérialisation des supports,
l'utilisation du code ISRC et de tout autre systèmes d'identification et
de mesures techniques de protection de vos droits doivent être réellement mis en œuvre
Exemple d'un Code ISRC
FR - D38 - 95 - 3021 - 0
1 : Code du pays de résidence du premier propriétaire (2 caractères)
2 : Code du premier propriétaire (3 caractères)
3 : Code de l'année d'enregistrement (2 caractères)
4 : Code de l'enregistrement (3 ou 4 caractères)
5 : Code de l'enregistrement unitaire (1 ou 2 caractères)
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